Les municipalités néo-écossaises doivent trouver de nouvelles sources de revenus

HALIFAX — L'assiette fiscale des municipalités de la Nouvelle-Écosse ne suit pas le coût des services et des programmes, et les gouvernements locaux doivent faire preuve de créativité pour trouver de nouveaux revenus, notamment en demandant à Ottawa de leur verser une partie de l'impôt sur les revenus des particuliers.

Cette proposition est incluse dans un rapport publié mercredi appelant à une reconsidération majeure dans la façon dont les villes et villages de la Nouvelle-Écosse gèrent une gamme de problèmes, allant de la fiscalité et des transports en commun au changement climatique et au logement.

Publié par le bureau du Centre canadien de politiques alternatives en Nouvelle-Écosse, le rapport de 79 pages appelle à ce que ses idées «fassent partie du débat autour des élections municipales de l'automne». Les élections municipales provinciales en Nouvelle-Écosse sont prévues pour le 19 octobre.

Le rapport du groupe de réflexion incite les candidats à appuyer ces propositions et faire campagne sur ces enjeux.

Un gros problème pour les municipalités est que leur assiette fiscale — composée principalement d'impôts fonciers — ne suit pas les coûts, indique le rapport.

Pour l'exercice 2021-2022, 65 % des revenus d'exploitation de la municipalité régionale du Cap-Breton provenaient des impôts fonciers; dans la municipalité régionale d'Halifax, c'était 81 %. La moyenne dans toutes les municipalités est de 63 %, indique le rapport.

«Les municipalités dépendent trop des impôts fonciers; la solution est de diversifier les sources de revenus municipaux», indique le rapport.

Il recommande notamment de travailler avec l'Agence du revenu du Canada pour percevoir un impôt municipal sur le revenu des particuliers, ajoutant qu'un pourcentage d'impôt de 1 % sur les résidants les plus riches pourrait permettre de récolter des dizaines de millions de dollars pour financer les services publics et les infrastructures.

«Il s'agit d'une solution fédérale qui contournerait le gouvernement provincial et (les recettes fiscales) iraient directement aux municipalités et leur permettraient de déterminer comment répondre aux besoins de leur communauté», a souligné Christine Saulnier, l'une des trois cosignataires du rapport.

Ramener des services au public

Une démarche peut-être encore plus importante, a déclaré Mme Saulnier, serait de ramener sous le contrôle public des services qui ont été sous-traités à des entreprises privées, comme le déneigement et la collecte des déchets. Cela pourrait entraîner des économies importantes, a-t-elle soutenu.

Le rapport cite plusieurs exemples, notamment à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, où le conseil a abandonné son contrat de 350 000 $ pour le déneigement en 2014, ramenant le coût à 216 000 $. Entre-temps, Halifax a assumé la responsabilité du contrôle du stationnement en 2017 et prévoit des économies annuelles de 100 000 $, soit d'environ 8 %.

Mme Saulnier a souligné que disposer de services municipaux internes devient important à une époque où les urgences climatiques se multiplient en raison de fortes chutes de neige, d'incendies, d'inondations et d'ouragans.

«Il faut que les services municipaux soient en mesure de réagir rapidement, a-t-elle indiqué. Vous ne devriez pas avoir affaire à plusieurs entrepreneurs différents et déterminer qui est responsable de quoi.»

Pour une meilleure démocratisation

Le rapport formule 37 recommandations, notamment que les municipalités élaborent des plans d'action climatique, demandent davantage de financement fédéral et provincial pour le transport en commun et adoptent des règlements municipaux plus stricts pour mieux protéger les locataires contre l'expulsion en période de pénurie de logements.

Il en existe également plusieurs pour renforcer le processus démocratique, notamment en abaissant à 16 ans l’âge pour voter aux élections municipales et en permettant aux résidents permanents de voter, ainsi qu’en adoptant une budgétisation participative dans laquelle les communautés ont réellement leur mot à dire sur où et comment l’argent est dépensé.

«Je pense qu’il est vraiment essentiel que nous examinions des enjeux tels que la manière de garantir que les gens soient plus engagés et aient une contribution importante à la conception des politiques», a plaidé Mme Saulnier.

Keith Doucette, La Presse Canadienne