Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


«Les Québécois qui ont un médecin de famille vont le garder», assure Christian Dubé

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, met le couvercle sur la marmite: les Québécois en bonne santé vont conserver leur médecin de famille. «Les Québécois qui ont un médecin de famille vont le garder. Nous souhaitons rassurer la population», a écrit le ministre sur le réseau social X jeudi en fin de journée. La semaine dernière, ...

Le taux de mortalité des maladies du cœur et AVC a reculé au Canada

Les maladies du cœur et AVC restent l'une des causes de décès les plus fréquentes au Canada, mais au fil des ans, le sort des patients qui en sont atteints s'est grandement amélioré. Depuis 70 ans, le taux de mortalité a reculé de 75 % grâce aux avancées médicales. Les résultats d'un sondage dévoilés jeudi par Cœur + AVC révèlent que six ...

durée Hier 9h00

Le vaccin contre les VPH gratuit temporairement pour les 21 à 45 ans

Les adultes âgés de 21 à 45 ans qui sont en bonne santé peuvent se faire vacciner gratuitement contre les virus du papillome humain (VPH) pour une période temporaire. Le ministère de la Santé et des Services sociaux en a fait l'annonce mercredi matin, voulant cibler une population qui n'a jamais été vaccinée contre ces virus, dont certains ...